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Partenariats financiers et contrats

Les politiques contractuelles : des financements créateurs de synergies pour le développement du Pays Loudunais

L’Europe, l’Etat, la Région, le Département… autant de partenaires financiers qui accompagnent les collectivités, les entreprises et les associations dans le développement de leurs projets économiques et écologiques.

Ces partenariats se font à travers la signature de contrats entre la Communauté de communes du Pays Loudunais et ses partenaires financiers avec pour objectifs :

  • Avoir une vision globale des projets publics et privés qui répondent aux enjeux du Projet de territoire du Pays Loudunais (adopté en juillet 2022) : Booster l’attractivité économique et touristique ; Favoriser le bien-être des habitants ; Être acteur de la transition écologique et énergétique ;
  • Faciliter l’obtention des aides financières des partenaires

La contractualisation avec l’Europe et la Région en Nouvelle-Aquitaine

Depuis plusieurs années, les communautés de communes Pays Loudunais et du Thouarsais travaillent ensemble à travers plusieurs stratégies telles que :

Le Volet territorial des fonds européens : DLAL Thouarsais- Loudunais 2021-2027 

Grâce au dispositif « Développement Local par des Acteurs Locaux (DLAL) Thouarsais-Loudunais », entreprises, associations, collectivités vont pouvoir mobiliser plus de 2 millions d’euros de fonds européens (FEDER Objectif 5 et LEADER) sur 6 ans.

A noter qu’il s’agit du premier programme européen sur la Communauté de communes du Pays Loudunais.

Le Contrat de développement et de transitions Thouarsais – Loudunais 2023-2028 :

Signé le 26 avril 2023, le Contrat de développement et de transition 2023-2025 constitue l’engagement passé entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Communautés de communes Thouarsais et Loudunais en vue de mobiliser des financements régionaux pour soutenir les projets publics et associatifs répondant aux priorités régionales.

A l’issue de la démarche de concertation, les enjeux et projets de développement des 2 collectivités s’organisent en 3 ambitions majeures que sont :

  • Développer l’attractivité du territoire de manière durable et équilibrée
  • Valoriser le bien vivre sur tout le territoire : Faire de la ruralité un atout
  • Développer la transition écologique de manière équilibrée sur le territoire

La contractualisation avec l’État

Le Contrat de Réussite pour la Transition Écologique : Signé le 17 décembre 2021, le Contrat de Réussite pour la transition écologique (CRTE) a pour objectifs d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets des collectivités contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique du Pays Loudunais.

Il n’est pas doté d’une enveloppe financière propre mais permettra un accès facilité aux crédits de l’Etat (DETR, DSIL, FNADT…) pour les dossiers répondant aux priorités du projet de territoire de la CCPL et qui y seront intégrés.

         

La contractualisation avec le Département de la Vienne

Dans le cadre de son dispositif ACTIV – Volet 2, le Département et la CCPL ont signé un partenariat fondé sur le projet de territoire.

Pour une enveloppe de plus de 1,5 millions d’euros, ce dispositif finance les opérations d’investissement de la CCPL au regard des priorités départementales pour la période 2022-2026.

           

Les autres partenariats

Avec l’Etat :

  • Le Contrat Territoire Lecture

Avec l’Etat et la Région :

  • Le Programme Petites Villes de Demain (PVD)
  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
  • Le dispositif « Territoire Industrie Loudunais-Thouarsais »

Avec la Région :

  • La convention pour la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises

Avec la CAF :

  • La Convention Territoriale Globale (CTG)

Avec la MSA :

  • La convention Grandir en milieu rural

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Service Contractualisations et Financements
Communauté de communes Pays Loudunais
2, rue de la Fontaine d’Adam – BP 30004
86201 LOUDUN CEDEX

Marianne BELLEVILLE
Contractualisations et Recherche de financements
05 49 22 54 02
financements@pays-loudunais.fr

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