Les documents existants en vigueur :  

Le territoire est couvert partiellement en carte communale, plan local d’urbanisme et site patrimonial remarquable. 

• Consultez dans votre Mairie ou sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur  

Procédures d’évolution en cours  

La communauté de communes suit et mène les procédures d’évolution des cartes communales, PLU, et autres documents d’urbanisme ou en tenant lieu, au côté des communes. 

• Consultez ici les procédures d’évolution en cours 

Demandes d’autorisations d’urbanisme auprès des communes 

La délivrance des autorisations d’urbanisme est de l’autorité du Maire ; la commune est votre interlocuteur privilégié.  

• Se renseigner auprès de votre mairie et sur service public pour connaitre l’autorisation applicable à votre projet. 

Le Plan local d’urbanisme, c’est quoi ? 

Qu’il soit à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité, le Plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme du territoire.  

• Il étudie le fonctionnement du territoire pour en dégager les enjeux d’évolution à 10-15 ans ;  

• Il construit le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’appuyant sur les spécificités du territoire et respectant les politiques nationales et territoriales d’aménagement ;  

• Il traduit le projet en règles d’utilisation du sol.  

Le PLU est appelé à être mis en œuvre à l’échelle de toute la nouvelle Communauté de communes du Pays Loudunais, pour plus de cohérence, d’efficacité et de solidarité. Dans l’attente de l’élaboration de ce document intercommunal, et de son approbation finale, les documents d’urbanisme des communes continuent à s’exercer. 

AVERTISSEMENT : Les documents des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Carte communale (CC), et sites patrimoniaux (ZPPAUP, AVAP, SPR) des communes membres de la Communauté de communes du Pays Loudunais présentés sur ce site le sont à titre informatif. Ils ne revêtent pas de caractère réglementaire ni contractuel, ne sont pas opposables au tiers et ne peuvent en aucune façon créer des droits pour les particuliers. Seuls les documents sous format papier déposés dans les mairies constituent les documents d’urbanisme et tenant lieu, complets et opposables, permettant la délivrance des autorisations d’urbanisme. Le public est invité à contacter les communes pour tout renseignement complémentaire.