Les collectivités, ainsi que les professionnels qui produisent au moins 660 litres de déchets par semaine et bénéficient d’une collecte hebdomadaire, sont soumis à la Redevance Spéciale.

Par définition elle correspond au paiement par le producteur de déchets non ménagers de la prestation de collecte et de traitement effectuée par la collectivité. Le montant de la redevance spéciale est fixé chaque année par délibération du conseil communautaire.

Tous les professionnels ont pour obligation de valoriser leurs propres déchets, ils peuvent faire appel au service de la collectivité ou d’un prestataire privé. Dans le dernier cas, ils peuvent demander une exonération de la T.E.O.M. (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), en envoyant un dossier complet avant le 1er septembre, applicable pour l’année suivante. Cette demande est à renouveler tous les ans.

Tout professionnel souhaitant bénéficier d’une collecte hebdomadaire, doit contacter le Pôle Déchets afin de faire un point sur la situation actuelle et de préparer la convention Redevance Spéciale.