Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme sont recensées ici :  

• • Messemé
  • Mouterre-Silly

MESSEMÉ
Révision de la carte communale 

L’enquête publique est close depuis le 18 décembre 2024. Le projet de carte communale éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera soumis à la décision du conseil communautaire du Pays Loudunais. Retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :

• • Annonce Enquete-publique
  • Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur  

MOUTERRE-SILLY
Révision de la carte communale et périmètre délimité des abords des monuments historiques

L‘enquête publique se déroulera du lundi 24 février 2025 à 9h00 au mercredi 26 mars 2025 à 17h00, pour une durée de 31 jours. Retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :

• • Arrêté enquête publique
  • Annonce de l’enquête publique

Documents à consulter : dossier soumis à enquête publique

• Le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques et sa délibération d’approbation : à télécharger ici
• Le projet de révision de la carte communale :

Pièces constitutives du dossier : 

1.Rapport de présentation

2.Plans graphiques

3.Annexes :

3.1.Servitudes d’utilité publique :

3.1.1.Liste SUP

3.1.2.Plan SUP

3.2.Annexe sanitaire :

3.2.1.Notice sanitaire

3.2.2.Plans des réseaux

3.3.Informations sur les sols

Pièces administratives :

1.Délibérations et arrêtés

2.Avis des PPA & Mémoire en réponse

3.Bilan de la concertation