Documents d'urbanisme & tenant lieu

Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme sont recensées ici :  

    • Messeme

    • Mouterre-Silly

MESSEME – révision de la carte communale 

Annonce Enquete-publique

2025 RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE CC MESSEME

L’enquête publique est close depuis le 18 décembre 2024. 

Le projet de carte communale et de périmètre délimité des abords, éventuellement modifiés au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur donne lieu à une décision d’approbation par délibération du conseil communautaire du Pays Loudunais. 

MOUTERRE-SILLY – révision de la carte communale et périmètre délimité des abords des monuments historiques

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